La Belgique est un paradis fiscal pour les voitures de société. Selon une enquête menée par l’OCDE en octobre 2014, aucun autre pays ne subsidie autant cet « avantage de toute nature » (ou ATN) : 2.763 euros par voiture. Depuis deux ans, cet avantage est calculé selon une nouvelle méthode qui prend en compte, entre autres, le taux de CO2 émis par le véhicule. Mais depuis son application, le comportement des utilisateurs ne s’est pas adapté.
Les avantages de toute nature (ATN) sont souvent des clauses à l’embauche pour que l’étendue des privilèges soit directement fixée. Parmi ces propositions, certaines conditions encadrent l’usage d’un véhicule accordé par l’employeur : le montant de référence du résultat du calcul, fixé à 1.250 euros en 2014, en est une. Entrent en compte la valeur catalogue du véhicule, le taux d’amortissement (le niveau d’usure) et le taux d’émission de CO2. Le but est d’éviter que l’on fasse passer les voitures de seconde main pour des nouvelles, mais aussi pousser au choix d’un moteur plus vert. Si le système rencontre un succès certain sur notre territoire, l’Organisation pour la coopération et la défense en Europe (OCDE) tire la sonnette d’alarme : le réel bénéfice octroyé est sous-estimé par l’administration fiscale.
Coup de pouce pour l’employé
Comment est réparti ce bénéfice ? Dorine Pollutri, 46 ans, travaille dans une entreprise de production de bois, en Flandre. Embauchée en 2013, elle a reçu son véhicule, une nouvelle Mercedes Classe A au prix de 24.000 euros, trois mois après son arrivée. D’autres ATN ont suivi. Elle n’y voit que des avantages : « L’essence gratuite grâce à la carte, pas de taxes directement piochées dans mon portefeuille, pas d’assurance, contrôle technique offert… Tout cela a été confirmé dès le premier entretien. »
Mais selon un représentant du syndicat socialiste belge (FGTB), certains avantages sociaux se voient diminués, comme le pécule de vacances ou la pension, car l’achat d’une voiture par la société diminue le montant brut du salaire alloué au prestataire. « La différence entre le salaire déclaré et le salaire avec lequel on cotise se creuse. Et offrir une voiture, c’est du net ! ». Dorine avoue « (…) ne jamais y avoir réfléchi, mais je ne pense pas que cela soit vrai chez nous ». Un manquement qui peut être corrigé par l’entreprise.
L’employeur économise, l’Etat perd
La FGTB confirme que cela revient moins cher à l’entreprise d’offrir des ATN. « Une voiture de société sert d’abord à se rendre au travail. L’entreprise bénéficie de réductions fiscales. » La plupart des dépenses engagées pour offrir ces avantages sont déductibles et permettent de gagner la fidélité de l’employé. La générosité du fisc belge offre donc un double avantage pour l’entreprise.
Mais pour l’Etat, ces avantages fiscaux coûtent 4 milliards d’euros de non-rentrées fiscales par an. Un manquement que l’Etat justifie pour alléger la fiscalité sur le travail pour les entreprises. L’OCDE désapprouve cette occasion perdue de financer l’Etat au profit d’avantages qui, selon elle, sont à l’origine de nombreuses nuisances, notamment écologiques.
L’environnement malmené
L’écologie est la perdante du système. L’utilisateur se sert de son véhicule tous frais payés dans le domaine privatif, sans regarder… à la dépense. Les bâtons dans les roues imposés par la nouvelle méthode de calcul (valeur catalogue du véhicule x taux d’amortissement x 6/7 x taux d’émission de CO2) sont contournés par l’achat de véhicules diesel de petite cylindrée : peu de CO2, mais beaucoup de pollution par les particules fines, typique de ce genre de moteur. Le succès de cette pratique est un ultime désavantage pour le consommateur qui emprunte des routes bruyantes et bondées.
L’Union européenne,loin d’être un espace démocratique respectant les droits économiques et sociaux des populations mène une politique largement favorable aux grandes sociétés ayant des pratiques illégales et aux lobbies de tous ordres (toujours généreux à l’égard de politicards peu scrupuleux).Les effets de cette politique sont dévastateurs:coupes sombres dans les budgets des Etats privés de ressources,faible croissance,chômage de masse,explosion des inégalités sociales (aux extrémités des échelles notamment),diffusion de la pauvreté à l’échelle de l’Europe,montée en puissance des mouvements nationalistes,équilibres internes à l’Europe (entre pays membres)menacés….etc.Si l’Europe est un paradis fiscal (train de vie princier pour les uns,austérité budgétaire pour les autres),si la démocratie politique est confisquée par des politicards peu éclairés et peu scrupuleux alors la construction européenne est condamnée.Pourquoi des enquêtes sérieuses et approfondies ne sont-elles pas menées par des journalistes d’investigation sur différents dirigeants des institutions européennes dont les comportements sont sans doute aussi scandaleux que ceux de M.Fillon ?L’Union européenne est devenue un carcan néolibéral où prospèrent des regroupements d’intérêts (profitant des aides de l’Etat qui plus est)contraires aux règles de bonne gestion économique.Les responsables actuels de l’UE poussent les peuples dans les bras des mouvements nationalistes au risque de créer une crise politique qui pourrait être fatale à l’UE.Cela est certes efficace mais cela est totalement irresponsable.