Eligibilité au titre des Fonds structurels (FEDER et FSE) pour 2014-2020
Un accord entre le Parlement européen, la présidence du Conseil et la Commission européenne a été trouvé le 27 juin 2013 à propos du Fonds européen de développement régional (FEDER). Celui-ci atteint 322,8 milliards d’euros pour l’ensemble de l’Union européenne. Mais qu’en est-il de la Belgique ?
Le Fonds européen de développement régional (FEDER) vise à renforcer la cohésion économique et sociale dans l’Union européenne pour corriger les déséquilibres entre ses régions. La politique de cohésion européenne est donc au centre de l’effort pour améliorer la compétitivité de l’ensemble des pays de l’Union, et particulièrement de ses régions les moins développées. Le fonds 2014-2020 a baissé de 12% par rapport à la période précédente (2007-2013), avec un budget de 322,8 milliards d’euros. Marc Tarabella, eurodéputé PS, nous donne son avis par rapport au budget européen et à l’arrivée de nouveaux pays dans l’Union européenne. Selon lui, le FEDER, et plus globalement la politique de cohésion, devraient servir à pousser les pays entrants vers le haut.
Situation instable pour la Belgique
Pour répartir le FEDER équitablement, les régions sont séparées en trois types, selon leur situation socio-économique. Les régions dites « moins développées » sont celles qui absorbent le plus gros budget. Ces zones possèdent un PIB par habitant inférieur à 75% de la moyenne de l’Union européenne. Les « régions en transition », dont le PIB par habitant se situe entre 75% et 90% de la moyenne européenne, nécessitent quant à elles un soutien léger du FEDER. Enfin, les régions « plus développées » correspondent aux régions les plus compétitives d’Europe. Leur PIB par habitant dépasse 90% de la moyenne européenne.
Dans tous les cas, les fonds alloués sont complétés par les régions, qui contribuent à hauteur de 50% et effectuent elles-mêmes la mise en œuvre de la politique de cohésion.
En Wallonie, le programme FEDER 2014-2020 s’articule autour de trois dimensions inter-reliées, l’économie, l’innovation et le territoire, avec comme objectif secondaire la réduction des gaz à effet de serre.. En 2007-2013, le Hainaut était la seule province en transition (ou « de convergence »). Les autres provinces étant en « objectif de compétitivité et d’emploi », c’est-à-dire prêtes à se concurrencer entre elles.
Mais la période qui a débuté en 2014 démontre un important changement. En effet, toute la Wallonie, excepté le Brabant Wallon, est maintenant considérée comme une région en transition, qui peut bénéficier du soutien du Fonds européen de développement régional. Les provinces du Hainaut, du Luxembourg, de Liège et de Namur se partagent une enveloppe de 1,04 milliard d’euros, soit un gain de près de 400 millions par rapport à la dernière période, pour trois provinces en plus. Les autres provinces dites « plus développées » (Flandre, Région Bruxelles-Capitale et Brabant Wallon) se divisent 939 millions d’euros. 263 millions d’euros sont encore prévus pour la coopération territoriale européenne.
Charlélie Van Driessche
