Quel est le point commun entre un livreur de Deliveroo et Alexander de Croo ? Ils sont, depuis le premier mars, unis par les liens sacrés de la loi. Mais pourquoi cet homme politique en particulier ? Parce qu’il est vice-Premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l’Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste. Son job, c’est notamment de travailler sur l’économie, les infrastructures, les compétences et les emplois numériques.
Dans ce contexte, il est à l’origine d’une loi encadrant l’économie collaborative a été mise en application, mise en application ce mercredi 1er mars 2017. Elle consiste à réduire la taxe des entreprises pour les prestations de leurs travailleurs. Cette taxe, elle passe de 33% à 10% pour les revenus ne dépassant pas 5100 euros par an. A noter également : elle ne concerne que les entreprises fournissant des services (Deliveroo, Uber, ListMinut,…).
L’économie collaborative, c’est quoi ?
Elle consiste à mettre en relation des particuliers (entre eux ou avec des entreprises) pour organiser la mise en commun ou la distribution de certaines ressources, de biens ou de services. On peut aussi l’appeler « économie de partage » ou « peer to peer economy ». Ce type d’économie évolue sur des plateformes web, sur les applications mobiles et sur les réseaux sociaux.
Cette conversation est fictive, mais les informations sont tirées de l’arrêté royal du 12 janvier 2017. Photo CC BY-SA 3.0 Michiel Hendryckx
Merci pour cet article ! La liste des plateformes d’économie collaborative agréées se trouve ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/127-economie-collaborative-liste-plateformes-agreees.pdf : flavr.be, pwiic.com, heetch.com, …
Merci pour cet article, la liste officielle des plateformes d’économie collaborative agréées en Belgique est consultable ici : https://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/127-economie-collaborative-liste-plateformes-agreees.pdf : flavr.be, pwiic.com, heetch.com, …
Très pratique pour comprendre les grandes lignes de cette nouvelle loi.
Petites précisions:
1. Ce ne sont pas les entreprises qui payent 10% de taxes (au lieu de 33%) mais les personnes qui réalisent les services.
2. Ce régime favorable ne s’applique que lorsque les transactions passent via des plateformes agréées.
3. Uber n’est pas concerné non plus. Car, même s’il s’agit de services (transport de personnes), la loi ne s’applique que pour les services entre particuliers. Or les chauffeurs Uber sont tous des professionnels indépendants (obligatoire pour des questions de licences).
4. Les 10% sont calculés sur le montant total de la prestation (brut) et sont prélevés par la plateforme. La déclaration d’impôts est donc automatiquement remplie et le prestataire ne doit se pré-occuper de rien.
Très bonne initiative!