La Présidence du Conseil de l’Europe devient belge. Notre ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, succèdera en effet à l’Azerbaïdjan à la tête du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, et ce pour une période de six mois. La remise symbolique des clés par le ministre azerbaïdjanais au ministre belge s’est déroulée jeudi 13 novembre, lors de la cérémonie officielle, suivie par la présentation des priorités de la Présidence entrante.
Le Conseil de l’Europe, souvent oublié et confondu avec le Conseil de l’Union Européenne ou encore le Conseil Européen, est d’une importance capitale. Créé en 1949, il ne fait pas partie de l’Union Européenne et a une structure autonome à Strasbourg. Il est composé de 47 Etats membres dont les 28 pays de l’Union européenne, lesquels Etats rassemblent plus de 820 millions d’habitants. Tous doivent signer la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour pouvoir faire partie du Conseil de l’Europe.
Cette Convention assure la protection des droits de l’homme, de la démocratie et l’Etat de droit. Le Conseil de l’Europe est composé de deux organes : le Comité des ministres des Affaires Etrangères et l’Assemblée parlementaire, présidée par Anne Brasseur. Elle comportent également trois institutions : la Cour européenne des Droits de l’homme, le Commissaire aux Droits de l’homme et le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux. Le Secrétaire Général, Thorbjorn Jagland, dirige et coordonne les activités de l’Organisation. Ce jeudi 13 novembre, la présidence du Conseil de l’Europe est devenue belge, entre les mains de Didier Reynders, ministre des Affaires étrangères.
La Cour européenne des Droits de l’homme, gardienne des valeurs démocratiques
La Cour européenne des Droits de l’homme (CEDH) permet au Conseil de l’Europe de vérifier que la convention est respectée à la lettre dans chaque pays. En cas de viol de la convention, la CEDH sanctionne l’Etat. La CEDH peut être saisie par tout citoyen, à condition que ce dernier ait utilisé toutes les voies de recours possibles dans son propre pays.
La CEDH prend des arrêts et surveille leur mise en œuvre dans les Etats membres. Elle a dû faire face à un nombre très important de dossiers. En l’espace de quelques années, le nombre d’affaires pendantes a diminué, pour atteindre aujourd’hui 90.000 dossiers en attente. La présidence belge devra donc s’assurer que cette amélioration des arriérés judiciaires perdure.
Bruxelles accueillera en mars 2015 une conférence de haut niveau sur la responsabilité partagée de la CEDH et des États membres dans l’application de ces arrêts.
La Belgique a du pain sur la planche
Le 13 novembre 2014, Didier Reynders a présenté à Strasbourg, les priorités de la présidence belge pour les six prochains mois.
Une des priorités consistera à traiter la relation conflictuelle entre la Russie et l’Ukraine, tous deux Etats membres du Conseil de l’Europe. Dans ce cadre, Didier Reynders compte se rendre à Kiev et à Moscou en décembre prochain.
Didier Reynders envisage aussi de se focaliser sur la lutte contre la progression du racisme et de l’extrême droite. Il a expliqué à Strasbourg que les citoyens tendent à adhérer plus nombreux « à des idées et croyances extrémistes et remettent en question nos valeurs fondamentales. Intolérance, discrimination, xénophobie, antisémitisme et néonazisme sont devenus presque banals » dans cette période de crise, ce qui rappelle « le rôle crucial du Conseil de l’Europe », ainsi que l’a rapporté l’Agence Belga, citant Didier Reynders. Une conférence sur les discours haineux, dont ceux présents sur les réseaux sociaux, sera d’ailleurs organisée à l’occasion de la présidence belge.
De fait, comme le montre le résultat des élections dans les différents Etats membres, les partis d’extrême-droite et leurs valeurs anti-démocratiques gagnent du terrain. David Cameron lui-même, Premier ministre britannique, s’inscrit dans une surenchère face au parti d’extrême droite europhobe UKIP. En effet, David Cameron a récemment manifesté une réticence envers l’autorité du Conseil de l’Europe et de la CEDH.
Comment dès lors imposer une ligne de conduite démocratique à des pays européens, dont ce n’est pas une des valeurs essentielles, quand un des membres historique du Conseil de l’Europe ne la respecte pas complètement?
