Depuis le 20 juin 2017, les directeurs de prison peuvent octroyer à certains détenus des « congés pénitentiaires prolongés ». Auparavant limités à 36 heures, ils peuvent désormais s’étendre sur 7 jours. Un système d’alternance (7 jours de détention suivis de 7 jours de congé pénitentiaire) est prévu. Selon Phillippe Goffin (MR), président de la Commission de la Justice, cette mesure permettra « aux détenus exemplaires de travailler davantage à leur réinsertion », tout en « luttant contre la surpopulation carcérale ».
Très vite, cette décision surnommée « la prison à mi-temps », a soulevé de nombreuses inquiétudes auprès des citoyens. Et ce, malgré les critères de sélection mis en place. Les détenus condamnés pour terrorisme, extrémisme, crimes, affaires de mœurs, ainsi que toutes autres peines de plus de 10 ans, ne pourront pas bénéficier de ce type de congés. Il faut également avoir obtenu trois congés de 36 heures, sans qu’il y ait eu de problèmes pour accéder à cette mesure.
Conditions pour accéder aux congés pénitentiaires prolongés
Première mise à l’épreuve de la mesure
Le ministre de la Justice, Koen Geens, avait annoncé qu’une évaluation aurait lieu pour décider de la reconduction de cette mesure. Mais son premier bilan n’est pas très bavard. En septembre dernier, les premiers résultats sont dévoilés. Sur un total de 366 congés pénitentiaires prolongés accordés, 23 congés ont été interrompus pour cause de violation des conditions imposées. Pour Carina Van Cauter (Open VLD), cette première évaluation montre l’échec et la dangerosité de cette mesure : « Si 23 des 366 congés ont été annulés, c’est le signe que les dérapages sont nombreux. Un risque important est pris à l’égard de personnes dont on connaît la capacité à commettre des actes graves.”
Olivia Nederlandt, vice-présidente de la Commission de surveillance de la prison de Saint-Gilles et chercheuse FNRS, voit plutôt dans cette évaluation un signe encourageant : « Elle est bien la preuve qu’il y a très peu de détenus qui violent les conditions. »
Un diagnostic mitigé pour la CAAP
La Concertation des associations actives en prison (CAAP) a publié un avis public rassemblant les points positifs et négatifs du projet. Pour effectuer ce rapport, la CAAP a procédé à une consultation de ses différentes associations membres, proches des détenus concernés par cette mesure.
Parmi les points positifs, la CAAP mentionne une meilleure ré-acclimatation à la vie extérieure. Aussi, avec cette mesure, une meilleure anticipation et une meilleure préparation de la sortie de prison sont permises, de même que la possibilité pour les détenus de passer du temps avec leurs proches, ce qui, dans la plupart des cas, les amènent à accepter plus facilement leur détention.
La CAAP relève par contre plusieurs points négatifs comme le manque d’occupation et d’objectifs fixés, ce qui pourrait reconduire certains détenus vers d’anciennes mauvaises habitudes. Les déménagements à répétition peuvent également devenir difficiles, psychologiquement, pour le détenu.
Par ailleurs, la dépendance financière des détenus vis-à-vis de leurs proches est un inconvénient souvent évoqué par les associations de détenus. Lors de leur semaine en liberté, les détenus ne sont plus à la charge de la prison. Pour Olivia Nederlandt, c’est illogique puisqu’ils « sont toujours considérés comme détenus mais ne bénéficient pourtant pas de revenus, contrairement aux détenus qui sortent avec le bracelet électronique ou sous liberté conditionnelle, qui eux, ne deviennent pas un poids pour leur famille ». Sans soutien financier de la part de leurs proches ou de leur famille, il leur est difficile d’obtenir des revenus, ce qui peut amener certains d’entre eux à se diriger vers le travail en noir. Selon la chercheuse, cette mesure devient « discriminante », puisqu’elle « ne sera possible que pour les détenus disposant d’un soutien financier de la famille ».
Enfin, pour la CAAP, la mesure ne touchant que 611 personnes sur 11.500 détenus (chiffre datant du 9 janvier 2018), « ne règlera pas le problème de fond de la surpopulation carcérale en Belgique ».
Un bilan gouvernemental plus approfondi est attendu prochainement pour évaluer cette mesure.
J’ai choisi de traiter ce sujet car le phénomène de la surpopulation carcérale m’intéresse. C’est à mes yeux un problème qui témoigne de certains dysfonctionnements de notre société mais aussi de notre système politique et judiciaire. Et c’est en m’intéressant à ce sujet que j’ai découvert la mesure des congés pénitentiaires prolongés. Une mesure surprenante et très peu connue du grand public.
