Deux milliards d’euros, c’est la somme que le premier ministre britannique David Cameron a refusé de payer comme contribution au budget européen pour cette année 2014. Cette déclaration a provoqué un véritable tollé lors du Sommet européen de fin octobre à Bruxelles.
Réactions de Patrizio Fiorilli, porte-parole de la Commission européenne et Geoffrey Meade, ancien correspondant européen de l’agence britannique PA.
Le budget européen sous la loupe
Les budgets européens répondent aux normes du Traité de Lisbonne entré en vigueur en 2009. Ils sont établis pour une durée pluriannuelle de sept ans. Nous entrons cette année dans la période 2014-2020.Le montant de l’ensemble du budget est décidé conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
Le budget européen se compose de trois sources principales:
- Chaque État membre verse une contribution au budget de l’Union Européenne (UE). Elle correspond à environ 0.7% (en moyenne) de son Produit Intérieur Brut(PIB), qui mesure le niveau de richesse du pays. Ainsi, un pays plus riche payera logiquement davantage. Cette cotisation est la principale source du budget européen.
- Un pourcentage (environ 3%) de la TVA de chaque État membre
- Une partie des droits de douane sur les importations de produits provenant de l’extérieur de l’UE.
Une faible part du budget européen provient également des amendes imposées aux entreprises qui enfreignent la législation européenne, des impôts et autres prélèvements sur le revenu du personnel des institutions ainsi que des contributions des pays non-membres à certains programmes européens.
Le budget de la période 2014-2020 est de 959,988 milliards d’euros (135.5 milliards pour l’année 2014), qui ne représentent qu’environ 1% de la richesse de l’ensemble des pays de l’Union européenne.
Le « rabais britannique »
Le Royaume-Uni bénéficie d’un rabais sur sa contribution financière à l’Union européenne. Il a été obtenu en 1984 suite à la pression de son premier ministre Madame Thatcher. Ce rabais est loin d’être négligeable : pour la période 2007-2013, il correspondait à 31 milliards d’euros.
Ce qui change en 2014
Cette année, quelques changements voient le jour dans la manière de calculer la contribution de chaque état. D’une part, le calcul du PIB des années antérieures a subi des ajustements, d’autre part le marché noir, incluant notamment la prostitution et la drogue, est désormais intégré dans ce calcul. Ce qui a comme conséquence d’augmenter le PIB de certains Etats et donc d’accroître leur cotisation à l’Union européenne. Ces deux facteurs, ajoutés au dynamisme britannique, expliquent les 2,1 milliards d’euros de rallonge.
