La séance du conseil communal se tenait lundi soir à Linkebeek. En jeu, la nomination du député MR Damien Thiéry au poste de bourgmestre de cette commune à facilités de la périphérie bruxelloise. Sans surprise, sur les quinze élus qui siègent au conseil communal, les treize membres de la majorité francophone ont voté unanimement en faveur de Thiéry. Malgré cela, la ministre flamande des Affaires intérieures Liesbeth Homans (N-VA) refuse toujours de le nommer. La raison de cette décision ? Damien Thiéry ne peut être proposé comme candidat-bourgmestre car sa nomination a déjà été refusée par deux fois sous l’actuelle législature.
Une procédure linguistique non respectée
Mardi matin, sur son compte Twitter, la ministre flamande a affirmé rejeter l’acte de désignation de Damien Thiéry comme candidat-bourgmestre.
Deze ochtend de bevestiging v/d voordracht v. Damien Thiéry door de gemeenteraad v. #Linkebeek vernietigd. #Rechtsstaat: wetten respecteren!
— Liesbeth Homans (@LiesbethHomans) 1 mars 2016
“La confirmation de la nomination de Damien Thiéry par le conseil communal a été annulée ce matin. Primauté du droit : respect des lois !”
Pour rappel, la ministre estime qu’il y a eu infraction à la législation linguistique lors des élections communales de 2012 : l’envoi de convocations électorales en français est contraire aux règles en vigueur en Flandre et ne respecte pas la circulaire Peeters.
Cette candidature ne peut donc être introduite à moins que de nouveaux éléments surviennent. Un point de vue que partage Rik Otten, conseiller de la liste flamande Prolink (opposition). Pourtant, selon la majorité francophone, il y a bien de nouveaux faits à prendre en compte. Après la démission du bourgmestre Eric De Bruycker en novembre dernier, de nouvelles élections ont eu lieu et pour lesquelles des convocations ont été envoyées en respectant les arrêts du Conseil d’État. Pour sa part, la ministre flamande estime que les vraies élections sont celles qui ont eu lieu lors de la législature conventionnelle.
Que fera le Conseil d’État ?
Damien Thiéry a entamé les démarches pour porter à nouveau l’affaire devant le Conseil d’État bien qu’il y ait peu de chance que ce dernier revienne sur ses décisions précédentes. Le candidat-bourgmestre peut compter sur le soutien de l’échevin francophone Yves Ghequière : « Nous estimons qu’il n’y a plus de raison que la ministre refuse la nomination de M. Thiéry. Nous n’avons plus rien à nous reprocher par rapport au décret flamand. Le Conseil d’État tranchera donc. » Il ajoute : « La population a voté massivement pour notre liste et on ne respecte pas sa volonté. C’est un non-respect des fondements de la démocratie. »
Du côté de la NVA, Liesbeth Homans déclare que “la question n’est pas de savoir si M.Thiéry est compétent ou pas. La question porte sur le respect des lois et des décrets de ce pays. En tant que ministre flamande des Affaires intérieures, je dois veiller à ce que le candidat-bourgmestre désigné respecte les conditions afin d’être nommé. » Et d’ajouter : « Je ne nommerai pas M.Thiéry au poste de bourgmestre pour la législature en cours (2012-2018). Après une décision négative émanant du Conseil d’État, on ne peut pas être nommé au cours de la même session législative. » Damien Thiéry a déjà déclaré qu’il refuserait la nomination d’un bourgmestre flamand.
L’affaire Linkebeek, une saga qui n’en finit pas
